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Rupture conventionnelle : faites vérifier la proposition par un avocat avant de signer.
Proposition inattendue, montant au minimum, pression pour signer vite : un avocat du cabinet Howard vérifie avec vous l'indemnité, les clauses et ce qui se discute, avant que vous ne vous engagiez.
Consultation confidentielle dès 80 €, sans engagement.
- Indemnité : le minimum légal, et au-delà ?
- Clauses à relire avant de signer
- Vos options : accepter, négocier, refuser
Meilleurs Cabinets d'Avocats 2024
Le Point
Howard dans la presse
Avant de signer, vérifiez ce que vous acceptez.
Indemnité, clauses, date de départ : ces points se discutent avant la signature. Faites relire la proposition par un avocat Howard avant de vous engager.
- Montant accepté sans vérification
- Clauses lues trop vite
- Signature sous pression
- Effets sur le chômage mal mesurés
- Si le montant respecte le minimum légal ou conventionnel
- Les clauses à surveiller
- Ce qui se discute au-delà du minimum
- Ce que le départ change, notamment vos droits au chômage
Premier échange confidentiel · sans engagement
Choisissez le format de consultation
Téléphone, visio ou consultation approfondie : choisissez le format adapté à votre projet de rupture. Vous échangez avec un avocat du cabinet Howard en droit du travail, sans engagement pour la suite.
Paiement sécurisé · Créneau confirmé immédiatement · Sans engagement pour la suite
Ce que vous recevez, et ce qui se passe ensuite
Avant de réserver, voici ce que vous payez et ce qui peut suivre.
- Pendant la consultation
Un avocat relit la proposition
Un avocat du cabinet examine avec vous le montant, les clauses et le contexte du départ, et vous dit ce qui peut se discuter.
- À la fin
Vous savez si une démarche est utile
Vous savez si une démarche est utile et laquelle. Si votre situation ne justifie pas d'aller plus loin, l'avocat vous le dit — vous repartez avec son avis, sans autre frais.
- Si vous souhaitez aller plus loin
Vous choisissez la suite
L'avocat vous explique les démarches possibles et ce qu'elles impliquent. Vous choisissez ensuite la suite à donner.
Où en êtes-vous de la rupture ?
Une rupture conventionnelle ne peut être imposée ni par l'employeur ni par le salarié. Que la proposition vienne de vous ou de votre employeur, faites-la vérifier.
Votre employeur parle plutôt de licenciement ? Voir la page licenciement →
De votre réservation à votre défense
Un parcours clair, sans zone floue, sans mauvaise surprise.
- 1
Vous réservez en ligne
Choix du format (téléphone, visio, cabinet), choix du créneau, paiement sécurisé. Confirmation instantanée par email et SMS.
Immédiat - 2
Un avocat du cabinet vous appelle
À l'heure dite, un avocat Howard en droit du travail vous contacte. Gardez la proposition ou le projet de convention à portée de main.
Dans le créneau - 3
Vous repartez avec un avis clair
Le montant, les clauses, ce qui se discute et la prochaine étape.
Fin de consultation - 4
Vous décidez, sans pression
Vous repartez avec votre avis juridique. La suite, s'il y en a une, c'est vous qui la décidez.
Pas d'engagement
L'équipe Howard Avocats
Avocats du cabinet Howard Avocats, tous bureaux confondus.
- 100 % côté salarié
- Droit du travail et sécurité sociale
- Téléphone, visio ou cabinet
Marlone ZardAvocat associé
Hélène ChauvelonAvocat associé
Karima AdahchourAvocat associé
Igor NieswicAvocat associé
Yasmine RhoumaAvocat collaborateur
Maxime StawkowskiAvocat collaborateur
Edouard PechaudAvocat collaborateur
Ayrton CailloueyAvocat collaborateur
Sarah DjabriAvocat collaborateur
Louise LodewyckxAvocat collaborateur
Robin CharroAvocat collaborateur
Yseline Fourtic-DutardeAvocat collaborateur
Howard Avocats : distingué parmi les Meilleurs Cabinets d'Avocats 2024 par Le Point
Décideurs Juridiques
Avis de clients du cabinet Howard Avocats
Ces avis sont publiés sur Google par des clients du cabinet Howard Avocats.
Les questions fréquentes
Qu'est-ce que je reçois exactement pour 80 € ?
20 minutes en direct avec un avocat du cabinet Howard en droit du travail, par téléphone ou en visio. Il examine avec vous la proposition, le montant, les clauses et la prochaine étape.
Puis-je refuser une rupture conventionnelle ?
Oui. La rupture conventionnelle suppose l'accord de l'employeur et du salarié : elle ne peut être imposée par aucun des deux.
L'indemnité peut-elle être inférieure au minimum légal ?
Non. Elle ne peut pas être inférieure à l'indemnité légale de licenciement ; l'avocat vérifie aussi si votre convention collective prévoit un minimum plus favorable. Au-delà, le montant se discute, sans montant promis.
Et si je change d'avis après avoir signé ?
Chaque partie dispose d'un droit de rétractation après la signature, dans le délai prévu par la loi. La convention est ensuite transmise à l'administration pour homologation.
Quel effet sur mes droits au chômage ?
C'est un point à vérifier avant de signer : l'avocat vous explique ce que le départ et le montant négocié changent dans votre situation.
Puis-je contester une rupture déjà signée ?
Les litiges sur la convention et son homologation relèvent du conseil de prud'hommes. L'avocat vérifie si votre situation le permet.
Mon employeur sera-t-il informé de ma démarche ?
Vos échanges avec un avocat sont couverts par le secret professionnel. Si une démarche est envisagée ensuite, l'avocat vous explique ce qu'elle implique et à quel moment.
Vous défendez aussi les employeurs ?
Non, jamais. Howard Avocats défend exclusivement les salariés et les assurés.
Une rupture conventionnelle à signer ? Parlez-en 20 minutes avec un avocat Howard — dès 80 €.
Un avis d'avocat avant de signer, pas après. Échange confidentiel, créneau confirmé immédiatement.